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Formulaire de recherche

Registre de l'Enquête publique
pour la révision du PLU et du PDA

Par arrêté n° AR2019032 en date du 17 octobre 2019, le Maire de ZETTING a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur :

  • le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 
  • le projet de Périmètre Délimité des Abords autour de l'église St Marcel ( PDA).

Comment visualiser les pièces du dossier ?


Pour visualiser les pièces du dossier sur le projet de révision du PLU et du PDA, consulter la page : ici

Comment adresser ses observations ?

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et du Périmètre Délimité des Abords pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante :

Mairie de Zetting
Commissaire enquêteur
PLU
13 rue de I' Eglise
57905 ZETTING

Les observations par voie électronique sont possibles à l'adresse spécifique suivante en précisant  "A l'attention du commissaire enquêteur - PLU - PDA " :

zetting.plu@orange.fr

Registre des observations du public

 L'ensemble des observations est répertorié dans le registre ci-dessous :

date heure Identité du requérant Remarque concernant le projet
1 20/11/2019 courrier BRANSTETT Martin Opposition à la servitude Rue du Maire Jamann
voir annexe ci-jointe
PLU_revision/Courrier_Branstett.pdf
2 23/11/2019 mail reçu à 14 h 48 MARCHAND
Isabelle
Demande d'explication sur PLU actuel
PLU_revision/mail_Marchand.pdf
3 25/11/2019 visite à 14 h MARCHAND
Isabelle
Entretien avec le commissaire enquêteur sur
article du code de l'Urbanisme
PLU_revision/CR_Visite_MARCHAND.pdf
 
 4 25/11/2019 visite à 15 h 10 SAARBACH
Gilbert
Entretien avec le commissaire enquêteur sur
le zonage
PLU_revision/CR_Visite_SAARBACH.pdf
5 25/11/2019 visite à
15 h 40
KLAM
gaston
Consultation du dossier du PDA
PLU_revision/CR_Visite_KLAM.pdf
6 25/11/2019 visite à
15 h 45
HILPERT
Jeanne
Possibilité de construction sur une parcelle
PLU_revision/CR_Visite_HILPERT.pdf
7 25/11/2019 visite à
16 h 00
HOFFMANN
Martin
Remarque sur PDA et zonage
PLU_revision/CR_Visite_HOFFMANN.pdf
8 25/11/2019 visite à 16 h 10 DEHLINGER
Laurent
Demande de maintien de la plateforme de
valorisation des matériaux
PLU_revision/Demande_TPDL.pdf

Extrait du registre
PLU_revision/CR_Visite_DEHLINGER.pdf

 
9 30/11/2019 courrier HOFFMANN Martin Remarque sur PLU-PDA
PLU_revision/Courrier_Hoffmann.pdf
 
10 30/11/2019 courrier CCI de MOSELLE Remarque sur Entreprise TPDL
PLU_revision/Courrier_CCI_Moselle.pdf
11 05/12/2019 visite à
16 h 10
DROSS Céline
 
Demande d'explication sur zonage A et N
PLU_revision/CR_Visite_DROSS.pdf

Annexe extraite du registre
PLU_revision/Courrier_DROSS.pdf
 
12 05/12/2019 visite à
17 h 15
FOUIlHAC-GARY
Bernard (Maire )
Remarque sur OAP Orée du bois
PLU_revision/CR_Visite_FOUILHAC-GARY.pdf

PLU_revision/OAP_orée_du_bois.pdf
13 05/12/2019 visite à
17 h 40
MEYER Marcelle Remarque sur modification du zonage
PLU_revision/CR_Visite_MEYER.pdf
Annexe extraite du registre
PLU_revision/Courrier_MEYER.pdf
14 05/12/2019 mail HAUCK Aloyse Demande sur zonage AU Dieding
PLU_revision/mail_HAUCK.pdf