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Urbanisme

Le 29 janvier 2016, le Conseil Municipal a délibéré et décidé de prescrire la révision
sur l'ensemble du territoire communal du Plan local d'Urbanisme ( PLU) 
Pour suivre l'évolution des étapes de cette révision, cliquer sur le lien :
https://www.zetting-dieding.fr/revision-du-plu.php

Durant la période de révision, l' ancien PLU décrit ci-dessous reste en vigueur.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ZETTING a été approuvé  par Délibération du Conseil Municipal le 19 mai 2006.


Le  territoire géographique couvert par le PLU est entièrement divisé en zones, reconnaissables selon leurs désignations ou leurs couleurs :



PLU de ZETTING




 
   

PLU de DIEDING


Pour chaque secteur d’une zone du territoire de la commune, le règlement du PLU définit des droits, des contraintes et des interdictions sur les constructions ou les  aménagements autorisés.


  • zones Urbaines : une « zone U » comprend de l’habitat, des services, activités diverses et des équipements collectifs.
Règlement Zone U

 
  •  zones A Urbaniser : une « zone AU » : correspond à un secteur naturel de la commune destiné à être ouvert à l’urbanisation soit 
  • une zone 1AU future non équipée, destinée à l’habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs.
  • Une zone 1AUL destinée essentiellement aux sports et aux loisirs
  • Une zone 2AU ne pourra être mise en oeuvre qu’après modification ou révision du PLU, pour une utilisation future optimale, elle doit être protégée. 

Règlement Zone 1AU et 2AU

  • zones Agricoles : une «  zone A » correspond à un secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.  
  • zones Naturelles et forestières dites « zones N »

Règlement Zone A et N

Selon le projet, il faut remplir obligatoirement le formulaire administratif  correspondant.

La législation dans le domaine de l’urbanisme évolue si rapidement qu’il faut faire attention à choisir le bon formulaire avec toutes les pièces actualisées pour ne pas avoir de contretemps dans la réalisation du projet.
Les formulaires mis à jour sont à télécharger via le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si besoin le tutoriel est à votre disposition : Pour_telecharger_le_bon_formulaire.pdf



 

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