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Plan Local d'Urbanisme

Dans la mesure où l’instruction de toute nouvelle demande est actuellement impossible et pour éviter les accords tacites liés à l’absence d’instruction dans le délai légal, la  commune ne peut plus accepter ni enregistrer pour l'instant les demandes d’autorisation au titre du droit des sols et invite les pétitionnaires à redéposer leurs demandes après la fin de la période de confinement décrétée par le gouvernement.

Le 6 mars 2020, le Conseil Municipal a délibéré et validé pour 
l'ensemble du territoire communal le nouveau Plan local d'Urbanisme ( PLU) 

Pour visualiser le nouveau zonage du PLU sur Géoportail :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr_ PLU_Zetting


Si le lien vers Géoportail n' est pas opérationnel, le règlement appliqué selon le zonage est aussi consultable directement :
Règlement_du zonage_de _la commune_ de Zetting.pdf


Pour consulter le nouveau règlement du PLU sur Géoportail :
https://wxs-gpu.mongeoportail_reglement_20200306.pdf


Si le lien vers Géoportail n' est pas opérationnel, le règlement appliqué selon le zonage est aussi consultable directement :
Règlement du PLU de la commune de Zetting.pdf





La législation dans le domaine de l’urbanisme évolue si rapidement qu’il faut faire attention à choisir le bon formulaire avec toutes les pièces actualisées pour ne pas avoir de contretemps dans la réalisation du projet.
Les formulaires mis à jour sont à télécharger via le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si besoin le tutoriel est à votre disposition : Pour_telecharger_le_bon_formulaire.pdf

Pour visualiser les limites de votre parcelle sur le SIG = site du Syndicat Mixte de l’Arrondissement de SARREGUEMINES, à la page suivante :
http://www.syndicat-mixte-sarreguemines.org/cartotheque.html





Pour suivre l'historique des étapes de la  révision du PLU, cliquer sur le lien :
https://www.zetting-dieding.fr/revision-du-plu.php




Durant la période de révision, l' ancien PLU décrit ci-dessous restait en vigueur.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ZETTING a été approuvé  par Délibération du Conseil Municipal le 19 mai 2006.


Le  territoire géographique couvert par le PLU est entièrement divisé en zones, reconnaissables selon leurs désignations ou leurs couleurs :



PLU de ZETTING




 
   

PLU de DIEDING


Pour chaque secteur d’une zone du territoire de la commune, le règlement du PLU définit des droits, des contraintes et des interdictions sur les constructions ou les  aménagements autorisés.


  • zones Urbaines : une « zone U » comprend de l’habitat, des services, activités diverses et des équipements collectifs.
Règlement Zone U

 
  •  zones A Urbaniser : une « zone AU » : correspond à un secteur naturel de la commune destiné à être ouvert à l’urbanisation soit 
  • une zone 1AU future non équipée, destinée à l’habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs.
  • Une zone 1AUL destinée essentiellement aux sports et aux loisirs
  • Une zone 2AU ne pourra être mise en oeuvre qu’après modification ou révision du PLU, pour une utilisation future optimale, elle doit être protégée. 

Règlement Zone 1AU et 2AU

  • zones Agricoles : une «  zone A » correspond à un secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.  
  • zones Naturelles et forestières dites « zones N »

Règlement Zone A et N



 

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