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Plan Local d'Urbanisme

Dans la mesure où l’instruction de toute nouvelle demande est actuellement impossible et pour éviter les accords tacites liés à l’absence d’instruction dans le délai légal, la  commune ne peut plus accepter ni enregistrer pour l'instant les nouvelles demandes d’autorisation au titre du droit des sols et invite les pétitionnaires à redéposer leurs demandes après la fin de la période de confinement décrétée par le gouvernement.

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ZETTING a été approuvé  par Délibération du Conseil Municipal le 6 mars 2020.


Le  territoire géographique couvert par le PLU est entièrement divisé en zones, reconnaissables selon leurs désignations ou leurs couleurs :


Pour visualiser le nouveau zonage du PLU et consulter le règlement de chaque zone

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr_ PLU_Zetting


Sélectionner la zone ou la parcelle souhaitée

Pour accéder sur la page du site Géoportail au règlement du PLU faites un clic gauche surpuis

Si le lien vers Géoportail n' est pas opérationnel, le zonage du PLU et le règlement appliqué selon le zonage sont aussi consultables directement via les liens :

Zonage_PLU_commune_ de Zetting.pdf


Règlement du PLU de la commune de Zetting.pdf



La législation dans le domaine de l’urbanisme évolue si rapidement qu’il faut faire attention à choisir le bon formulaire avec toutes les pièces actualisées pour ne pas avoir de contretemps dans la réalisation du projet.

Les formulaires pour les déclarations d'urbanisme ( Déclaration Préalable, Permis de Construire .. ) mis à jour sont à télécharger via le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Si besoin le tutoriel est à votre disposition : Pour_telecharger_le_bon_formulaire.pdf

Pour consulter le rapport et les conclusions de l' enquête publique sur le PLU et le Périmètre Délimité des Abords  :
https://www.zetting-dieding.fr/rapport-du-plu-enquete-publique.php

Pour suivre l'historique des étapes de la  révision du PLU :
https://www.zetting-dieding.fr/revision-du-plu.php


Pour consulter l' ancien règlement du PLU en vigueur de 2006 à mars 2020 :
https://www.zetting-dieding.fr/plu-ancien-de-2006-a-2020-bis.php

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