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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de ZETTING a été approuvé  par Délibération du Conseil Municipal le 6 mars 2020.
Le  territoire géographique couvert par le PLU est entièrement divisé en zones, reconnaissables selon leurs désignations ou leurs couleurs :


Pour visualiser le nouveau zonage du PLU et consulter le règlement de chaque zone

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr_ PLU_Zetting


Sélectionner la zone ou la parcelle souhaitée

Pour accéder sur la page du site Géoportail au règlement du PLU faites un clic gauche surpuis

Si le lien vers Géoportail n' est pas opérationnel, le zonage du PLU et le règlement appliqué selon le zonage sont aussi consultables directement via les liens :

Zonage_PLU_commune_ de Zetting.pdf


Règlement du PLU de la commune de Zetting.pdf


La législation dans le domaine de l’urbanisme évolue si rapidement qu’il faut faire attention à choisir le bon formulaire avec toutes les pièces actualisées pour ne pas avoir de contretemps dans la réalisation du projet.
La demande d'urbanisme auprès de  la mairie peut se faire sous format papier ou numérique.
  • Pour élaborer un dossier sous format papier
Les formulaires pour les déclarations d'urbanisme ( Déclaration Préalable, Permis de Construire .. ) mis à jour sont à télécharger via le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Si besoin le tutoriel est à votre disposition : Pour_telecharger_le_bon_formulaire.pdf
  • Pour déposer un dossier directement en ligne sous format numérique
Depuis janvier 2022, il est possible de déposer directement votre demande d'urbanisme en ligne via GéoPermis, pour plus d'informations consulter la page Dématérialisation des demandes d'urbanisme


Retour sur la chronologie de l'élaboration de ce PLU

Pour consulter le rapport et les conclusions de l' enquête publique sur le PLU et le Périmètre Délimité des Abords  :
https://www.zetting-dieding.fr/rapport-du-plu-enquete-publique.php

Pour suivre l'historique des étapes de la  révision du PLU :
https://www.zetting-dieding.fr/revision-du-plu.php


Pour consulter l' ancien règlement du PLU en vigueur de 2006 à mars 2020 :
https://www.zetting-dieding.fr/plu-ancien-de-2006-a-2020-bis.php