Vous êtes ici : Accueil > Règles citoyennes

Formulaire de recherche

Règles citoyennes

Puis-je brûler mes déchets organiques ?

Vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts dans votre jardin.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers :
  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.


Puis-je pratiquer l’écobuage ?

L’écobuage est une pratique très ancienne destinée à éliminer les broussailles.
A l’origine, une espèce de houe (écobue) était utilisée.
Le terme écobuage s’appliquait à l’ensemble du travail : arrachage, incinération et épandage des cendres pour enrichir la terre.
Aujourd'hui, on brûle les végétaux directement sur pieds et le code forestier édicte les règles à respecter.
Ce type de feu ne peut être allumé que par les pompiers ou les  forestiers avant la saison à risque d’incendie, et uniquement sur décision préfectorale, dans le but de prévenir les incendies de forêt.



A partir de quand le bruit est-il considéré comme une nuisance sonore ?

Il existe plusieurs types de bruits gênants pour le voisinage.
Sur Zetting, seuls les bruits issus des travaux de bricolage et de jardinage sont règlementés.
Pour le reste, on applique les dispositions préfectorales et nationales.

  1. Bruits de travaux de bricolage et jardinage

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
  • Les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 puis 13:00 à 19:00
  • Les samedis de 8:00 à 12:00 puis 13:00 à 19:00
Travaux interdits les dimanches et jours fériés

  1. Bruits de comportement

Sur les voies publiques et dans les lieux publics, les bruits gênants pour le voisinage par leur intensité, leur durée, leurs caractères agressifs ou répétitifs doivent être évités :
  • Appareil et dispositif de diffusion sonore
  • Réparation ou réglage de moteur
  • Pétard et jeux bruyants
La loi prévoit une dérogation permanente le jour de l’an, la fête de la musique, le 14 juillet, et le jour de la fête patronale. Les autres jours, une dérogation doit être demandée à la mairie

  1. Bruits d’animaux

Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient doivent s’assurer qu’ils n’occasionnent aucune gêne pour le voisinage.

  1. Bruits issus d’activités professionnelles

Les travaux doivent s’interrompre du lundi au samedi, de 20H00 à 7H00, et toute la journée des dimanches et jours fériés.



Comment veiller à la propreté du village ?

Mégots

Contrairement à ce que pensent de nombreux fumeurs qui trouvent complètement normal de jeter n’importe où leurs mégots, ces derniers ne sont pas biodégradables.
Ils sont juste photodégradables et la matière première ne disparaît pas complètement : elle se dilue au contact de l’eau ou du sol…
Autant de substances qui se retrouvent dans l’eau et menacent la faune et la flore.
Sur Paris, il vous en couterait 68€.

Crotte de chien

Pour nettoyer ce qu’un chien a laissé derrière lui, il faut :
  • 10 jours de pluies
  • 35 passages de poussette
  • 17 passants distraits
  • 4 enfants jouant au ballon
4 raisons suffisantes pour que les propriétaires de chien ramassent derrière eux.

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

voir les autres photos