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Marchés publics
Règles citoyennes
Puis-je brûler mes déchets organiques ?
Vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts dans votre jardin.Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
Puis-je pratiquer l’écobuage ?
L’écobuage est une pratique très ancienne destinée à éliminer les broussailles.A l’origine, une espèce de houe (écobue) était utilisée.
Le terme écobuage s’appliquait à l’ensemble du travail : arrachage, incinération et épandage des cendres pour enrichir la terre.
Aujourd'hui, on brûle les végétaux directement sur pieds et le code forestier édicte les règles à respecter.
Ce type de feu ne peut être allumé que par les pompiers ou les forestiers avant la saison à risque d’incendie, et uniquement sur décision préfectorale, dans le but de prévenir les incendies de forêt.
A partir de quand le bruit est-il considéré comme une nuisance sonore ?
Il existe plusieurs types de bruits gênants pour le voisinage.Sur Zetting, seuls les bruits issus des travaux de bricolage et de jardinage sont règlementés.
Pour le reste, on applique les dispositions préfectorales et nationales.
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Bruits de travaux de bricolage et jardinage
- Les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 puis 13:00 à 19:00
- Les samedis de 8:00 à 12:00 puis 13:00 à 19:00
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Bruits de comportement
- Appareil et dispositif de diffusion sonore
- Réparation ou réglage de moteur
- Pétard et jeux bruyants
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Bruits d’animaux
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Bruits issus d’activités professionnelles
Comment veiller à la propreté du village ?
Mégots
Ils sont juste photodégradables et la matière première ne disparaît pas complètement : elle se dilue au contact de l’eau ou du sol…
Autant de substances qui se retrouvent dans l’eau et menacent la faune et la flore.
Sur Paris, il vous en couterait 68€.
Crotte de chien
- 10 jours de pluies
- 35 passages de poussette
- 17 passants distraits
- 4 enfants jouant au ballon
Règlementation relative aux drones
La réglementation actuelle stipule que la majorité des utilisateurs de drones doivent suivre une formation drone obligatoire, à l’exception des appareils très légers. Cependant, même pour ces drones, une formation au pilotage drone est fortement conseillée.Il existe 3 types de drones :
- Les drones de loisirs utilisés par des amateurs pour le loisir ou la compétition. On parle dans ce cas d’aéromodèles. Il s’agit de modèles de drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech ainsi que les modèles réduits ;
- Les drones professionnels qui permettent la prise de photos, de vidéos ou de toute autre utilisation déclarée ;
- Les drones militaires qui permettent la surveillance de zones classées comme sensibles, de zones de conflits, d’observation…
Les drones sont classés par catégories :
La réglementation européenne classe les drones et leurs usages selon leur niveau de risque et non plus le type d’usage récréatif ou professionnel. Selon que l’opération est jugée à faible risque (catégorie Ouverte), à risque modéré (catégorie Spécifique), ou à risque élevé (catégorie Certifiée), une formation adaptée pourra être nécessaire.Règles concernant la catégorie « OUVERTE »
La catégorie européenne « OUVERTE » s’applique notamment aux vols effectués en vue directe et dans des espaces géographiques jugés peu risqués pour la sécurité aérienne et la protection des personnes.En catégorie ouverte, je respecte les règles suivantes :
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Le vol en espace public en agglomération est interdit,
(Les vols en espace privé sont autorisés en agglomération, avec une hauteur maximale correspondant à la distance horizontale entre le drone et la limite de propriété) - Le survol de rassemblement de personne est interdit,
- Le pilotage du drone doit être en vue directe
- Le vol de nuit est interdit,
- La hauteur de vol maximale ne peut dépasser 120 m,
- Le vol doit respecter les zones de restrictions de la carte Géoportail
- Une assurance responsabilité civile drone est obligatoire
- L’enregistrement auprès de la DGAC est obligatoire pour les drones de 250g et plus
Règles concernant la catégorie « SPECIFIQUE »
La catégorie Spécifique est la deuxième catégorie selon la classification établie dans les réglementations européennes sur les drones. Comparé à la catégorie Ouverte, la catégorie Spécifique permet aux télépilotes de réaliser des opérations dites à « risque modéré ».Elle autorise le vol en « hors vue » et dans des endroits présentant de potentiels dangers : agglomération, proximité d’aérodrome, etc. Elle est souvent associée à des usages professionnels. Elle permet en effet la porte à des scénarios de vols permettant de pratiquer des vols interdits en catégorie Ouverte comme par exemple les usages en zones peuplées.
