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Dans le cadre des opérations de distribution de masques à ses administrés, la commune de Zetting va exploiter un fichier informatisé constitué de données extraites du fichier de l’INSEE relatif au recensement de l’année 2020 : informations relatives à l’identité des redevables, à l’adresse de leur domicile, à la nature de l’occupation (résidence principale ou secondaire) et au nombre de personnes présentes dans le foyer.
Ce traitement de données personnelles, qui a pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du règlement européen sur la protection des données), lui permettra :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie, par voie électronique ou postale : [mairie.zetting@wanadoo.fr / Commune de Zetting 13 rue de l’église 57905 Zetting].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Ce traitement de données personnelles, qui a pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du règlement européen sur la protection des données), lui permettra :
- d’informer les habitants de la commune de la procédure prévue par la commune pour la délivrance des masques,
- [et/ou] de déterminer, pour chacun des foyers, le nombre de masques à prévoir et de leur adresser ces derniers par voie postale.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie, par voie électronique ou postale : [mairie.zetting@wanadoo.fr / Commune de Zetting 13 rue de l’église 57905 Zetting].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
