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Zone d'accélération des énergies renouvelables

En juillet 2023, nous apprenions par un courrier qu'il était demandé aux maires des communes, qui connaissaient le mieux leur territoire, de définir des zones qui seraient propices à accueillir des énergies vertes. Ce courrier les invitait à une réunion de présentation le mardi 26 septembre 2023, à Rohrbach-lès-Bitche.
Lors de cette réunion d'information sur les ZAENR beaucoup de maires découvrent le sujet et apprennent que ce travail devait être initialement finalisé pour l'Etat pour fin novembre 2023...
On nous a donné un peu de délai. On apprenait que sur notre territoire, nous serions accompagnés par du personnel en charge du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial).

Mais de quoi s'agit t-il ?

Les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) figurent dans la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023. Cette loi met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent elles-mêmes des zones d’accélération.

L'objectif de cette loi est de sécuriser, diversifier et augmenter l'approvisionnement énergétique.
Selon le réseau de transport d’électricité (RTE), nous devons produire 60 % d’électricité de plus en 2050 qu’à l’heure actuelle. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe à 33 % la part des EnR dans notre consommation nationale en 2030, part qui s’élève à 22 % en 2022.

A l'échelle du pays, il s'agit d'orienter le développement des énergies renouvelables vers des lieux proposées directement par les communes. Pour l'état, la commune est la mieux placée pour tenir compte des contraintes de son territoire. En indiquant aux porteurs de projet des zones préférentielles d'implantations, on envoie un signal positif à ce dernier qui y voit une opportunité de mise en oeuvre plus rapide.
En effet, une implantation en ZAEnR lui garantit::

Une réduction du délai d'instruction
Un possibilité d'incitations financières inclue dans les appels d'offre de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)
La possibilité de ne pas faire appel à un comité de projet

Toutes les procédures d'autorisation sont maintenues avant la concrétisation d'un projet.

Plus de 35 000 délibérations vont donc être recueillies par l'état afin d'avoir une cartographie de la France entière.

Le rôle des communes et des collectivités

Les communes doivent proposer une cartographie locale des zones d’accélération du développement de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR), renouvelable tous les 5 ans, par délibération du Conseil municipal.
Cette cartographie doit faire l’objet d’une concertation locale, selon des modalités choisies par la commune.
2 types de concertations nous étaient proposées :

Une procédure de concertation via un dossier en mairie, avec une durée idéale de 15 jours et la présence d'un cahier de concertation permettant de recueillir les observations du public.
Une procédure de concertation par voir numérique avec dépôt des pièces sur le site internet, une adresse électronique pour recueillir les observations et une information via les réseaux sociaux ou Panneau Pocket

Après la phase de concertation, les communes devront délibérer sur les zones d'accélération des EnR retenues ou sur le choix de n'en retenir aucune. La commune peut également identifier des zones d'exclusion pour l'implantation d'énergies renouvelables.

Un débat doit ensuite avoir lieu au sein le l'EPCI auquel appartient la commune (Pour Zetting, la CASC).

Quelle cartographie pour Zetting ?

L'atelier territorial relatif à l'dentification des zones s'est déroulé le 9 novembre à 10h.
Notre groupe était composé de 10 communes. J'y étais présent avec Gilles Le Borgne, adjoint délégué à l' Urbanisme.
Il nous était demandé, pour chaque énergie verte, d'identifier à l'aide d'un marqueur sur une carte en A0 du territoire, les zones qui pourraient être identifiées comme favorable à l'accélération.

Les choix pour Zetting ont été les suivants :

Pour l'éolien :
- La carte proposait des zones déjà identifiées comme propices à l'éolien, sur la base d'études statistiques météorologiques et géographiques par la DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), un service déconcentré de l'État.
- Nous avons choisi d'exclure ces zones proposées, notre PLU ne permettant pas l'implantation d'éoliennes.
Pour le photovoltaïque au sol :
- Ancienne friche SNCF (occupée par TPDL)
- Ancienne carrière calcaire (Le long de la Schwartzbach)
Pour l'agrivoltaîsme :
- Le parc à mouton géré par le GFA
Pour la méthanisation :
- Aucune formulation d'accélération ou d'exclusion.
- J'ai cependant abordé le sujet de centrale biomasse sur Dieding qui a été ajouté à la carte
Pour l'hydroélectricité :
- Nous avons proposé les deux zones présentant des écoulements d'eau pluviale importants vers la Sarre

Nous avons ensuite reçu les cartes au format numérique fin novembre sur laquelle nous avons du formuler nos remarques. La concertation pouvait démarrer à la réception des cartes mises à jour.

Le débat intercommunal a eu lieu le 16 février, permettant à tout les maires de l'agglo de voir les choix initiaux de chaque commune de la CASC.

Quelle concertation pour Zetting ?

Nous avons fait le choix de mettre les 2 types de concertation en place, c'est à dire à la fois la consultation en mairie des dossiers, ou via le site internet.

Beaucoup de communes ont fait ce choix. Peu en réalité ont organisé un débat en salle.

Notre volonté était de suivre les avis des habitants puisque le but de la concertation était non pas que la commune se confronte aux habitants, mais de suivre leurs avis afin d'éviter des écueils aux futurs porteurs de projet.

En parallèle, il ne faisait nul doute pour moi que les projets de centrale hydroélectrique, ou de chaudière biomasse n'intéresseraient aucun autre porteur de projet que les intéressés eux même. Il s'agissait plutôt de susciter la curiosité des administrés concernés.

Je n'imaginais pas qu'un micro réseau de chaleur allait être à l'origine d'une pétition, alors même qu'au premier mail reçu s'opposant au projet, j'avais indiqué que nous enlèverions cette proposition de zonage.

Les résultats de la concertation

Il reste encore du temps pour les personnes pour s'exprimer mais nous avons convenu à cette heure :

Pour l'éolien :
- La carte proposait des zones déjà identifiées par un service de l'état comme propices à l'éolien, sur la base d'études statistiques météorologiques et géographiques. Nous avons choisi d'exclure ces zones proposées, notre PLU ne permettant pas l'implantation d'éoliennes.
Pour le photovoltaïque au sol :
- Ancienne friche SNCF (occupé par TPDL)
- Ancienne carrière calcaire (Le long de la Schwartzbach)
Pour l'agrivoltaîsme :
- Aucune formulation d'accélération ou d'exclusion.
- (et donc suppression de la zone proposée sur le parc à moutons)
Pour la méthanisation
- Aucune formulation d'accélération ou d'exclusion.
- (et donc suppression du zonage favorable à la centrale biomasse sur Zetting)
Pour l'hydroélectricité :
- Aucune formulation d'accélération ou d'exclusion.
- (et donc suppression des zones proposées)

Bilan

Il nous a été reproché de mal communiquer sur le sujet.
Cela montre l'implication des habitants sur ce qui se passe sur la commune.
Nous verrons dans l'avenir à mieux expliquer ce qui est attendu de notre part.
Nous avons en tout cas respecté les directives de la préfecture en terme de communication et même avec du zèle, pratiquant les 2 modes de concertations au lieu d'en choisir une seule.

Certains d'entre vous ont regretté qu'il n'y ait pas de concertation avant d'établir une cartographie.
La procédure demandait à ce que l'on formule des propositions et qu'on les soumette à la concertation ensuite, en veillant bien entendu à entendre les voix des administrés.

Certains d'entre vous ne comprennent pas que les cartes n'aient pas été mises à jour sur le site après décision de modifier une zone. Ces cartes sont remises à jour par les services de l'urbanisme de l'agglo. Ils ont été informé de nos décisions de modification et les cartes à jour nous seront fournies pour la date du Conseil municipal.
Ce dernier a lieu mardi 27 février prochain à 20h.

Pour finir, je pense que la pétition n'est pas la solution à utiliser dans une concertation.
Je suis de ceux qui évite de regarder le nom des signataires afin de garder de bonnes relations avec tout le monde, tout en étant à l'écoute de la revendication. C'est souvent à la lecture de l'introduction de la pétition que l'on comprend que l'on a mal communiqué. Pourquoi ne pas demander à celui vers qui est destiné la pétition de signer en premier ?

Bernard FOUILHAC-GARY
Maire de Zetting

Publié le Samedi 24 Février 2024 à 18:28:43